L’audit énergétique est-il obligatoire avant la vente d’un immeuble à Lyon ?

Si vous envisagez de vendre un immeuble à Lyon, vous vous demandez peut-être si un audit énergétique à Lyon est nécessaire avant la transaction. La réponse dépend principalement de la classe énergétique de votre bien immobilier.

Comprendre l’audit énergétique et le DPE

Avant de plonger dans les obligations légales, il est essentiel de distinguer deux concepts clés :​

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Évaluation de la consommation énergétique d’un bâtiment, attribuant une note de A (très performant) à G (très énergivore).​

• Audit énergétique : Analyse approfondie proposant des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.​

Le DPE est obligatoire pour toute vente immobilière en France. L’audit énergétique, quant à lui, est requis dans certaines situations spécifiques.​

Obligations légales en matière d’audit énergétique

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la législation française impose la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente de bâtiments considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire ceux classés F ou G au DPE. Cette obligation concerne les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, cette exigence s’étendra aux bâtiments classés E.

Cas des immeubles en monopropriété à Lyon

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Lyon (monopropriété), l’obligation d’audit énergétique dépend de sa classification énergétique :​

• Classe F ou G : Audit énergétique obligatoire depuis le 1ᵉʳ avril 2023.​

• Classe E : Obligation à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.​

Pour les immeubles en copropriété, cette obligation ne s’applique pas actuellement.​

Procédure à suivre pour réaliser un audit énergétique à Lyon

Si votre immeuble est concerné par cette obligation, voici les étapes recommandées :​

1. Contactez un professionnel certifié : Assurez-vous que l’expert choisi est qualifié pour réaliser des audits énergétiques réglementaires.​

2. Planifiez une visite : Le professionnel effectuera une analyse détaillée de votre bien pour évaluer sa performance énergétique.​

3. Recevez le rapport d’audit : Ce document fournira des recommandations de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble.​

Pourquoi cette obligation ?

L’objectif principal de cette réglementation est de lutter contre les logements énergivores, responsables d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre. En imposant ces audits, les autorités encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à la transition écologique.​

Conséquences en cas de non-conformité

Ne pas fournir l’audit énergétique requis lors de la vente peut entraîner des sanctions, notamment l’annulation de la vente ou une diminution du prix de vente. Il est donc crucial de respecter cette obligation pour sécuriser votre transaction immobilière.​

Conclusion

Si vous envisagez de vendre un immeuble à Lyon, il est essentiel de vérifier sa classe énergétique. Pour les bâtiments classés F ou G, un audit énergétique est obligatoire depuis le 1ᵉʳ avril 2023. Cette exigence s’étendra aux classes E à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. En respectant cette réglementation, vous assurez une vente conforme aux normes en vigueur et contribuez à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

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